1 Introduction à la problématique du DPE erroné
Sophie pose une question au sujet du diagnostic de performance énergétique (DPE). Son ami a acheté un appartement avec un DPE noté "D". Mais après quelques semaines, il a fait réaliser une contre-expertise qui mentionnait cette fois la lettre "F", notamment en raison d'un changement du système de chauffage électrique. Qui est responsable en cas d'erreur de DPE ?
2 Qui est responsable en cas d'erreur dans le DPE ?
Tout d'abord, cela peut bien entendu être la faute du premier diagnostiqueur : il est tenu par une obligation de résultat. Si le DPE est inexact, il est en tort. Mais d'après un avocat, le vendeur du logement peut aussi être tenu responsable s'il était au courant de l'erreur avant la vente. On parle alors de vice caché. Certains vendeurs n'hésitent pas à faire réaliser plusieurs DPE, à choisir le plus avantageux et à cacher les autres. Ce type de pratique peut être considéré comme frauduleux. On l’oublie souvent, mais le notaire en charge de la vente peut également voir sa responsabilité engagée. Il a en effet un devoir de conseil et doit signaler toute anomalie dans le DPE, comme une note trop avantageuse par rapport aux caractéristiques réelles du logement.
3 Les étapes à suivre en cas d’erreur de DPE
En cas d'erreur dans le diagnostic, il est essentiel de réaliser, comme l’a fait Sophie, un second DPE. C'est la preuve qu'il y a bien une incohérence, comme ici le changement du système de chauffage non signalé. Avec ce document, il convient d’envoyer une mise en demeure par lettre recommandée au premier diagnostiqueur, mais aussi au vendeur, puisque leur responsabilité peut être engagée. Une demande d’indemnisation peut alors être formulée.
En général, cette indemnisation couvre le coût des travaux nécessaires pour atteindre la performance énergétique annoncée dans le DPE initial. Dans le cas de Sophie, cela signifie les travaux permettant de passer de F à D : changement du système de chauffage, isolation, voire rénovation de certaines parties du logement. Ces coûts peuvent rapidement atteindre plusieurs milliers d’euros. En principe, d’après l’avocat, le diagnostiqueur peut faire appel à son assurance responsabilité civile professionnelle pour proposer une compensation financière.
4 Que faire si le diagnostiqueur conteste l'erreur ?
Si le diagnostiqueur conteste, il faut alors saisir le tribunal judiciaire. Une expertise sera menée avec un troisième DPE, qui fera cette fois référence et ne pourra plus être contesté. Si ce dernier confirme que le diagnostiqueur est bien en tort, le juge pourra l'obliger à indemniser Sophie.
5 Conseils pour éviter les erreurs de DPE lors d'un achat immobilier
👉Un conseil pour éviter ce type de situation : lors d’un achat immobilier, une fois la promesse de vente signée, pensez à réaliser un deuxième DPE avant la signature définitive. Cela permet d’anticiper d’éventuels travaux imprévus et d’éviter de mauvaises surprises !
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